Votre expert Emmanuelle BEGUIN

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Emmanuelle BEGUIN

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Avocat au Barreau de RENNES

Master II conseil et contentieux des personnes publiques
Membre de l’Union des Jeunes Avocats de Rennes
Master II droit public interne et international

Titulaire d’un Master 2 en conseil et contentieux des personnes publiques et d’un Master 2 droit public interne et international obtenus à l’Université de Rennes, Emmanuelle BEGUIN intervient dans le domaine du conseil et du contentieux relatif au droit de l’urbanisme et de l’environnement.

Son activité la conduit à assister des personnes publiques ou des pétitionnaires en matière d’autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, sursis à statuer, déclaration préalable, permis de démolir, permis de construire, permis d’aménager…) : conseils sur la stratégie à suivre et sur le montage du projet, sécurisation des dossiers d’autorisation, rédaction de recours gracieux, analyse des chances de succès d’un contentieux et représentation en justice (recours en annulation, référé suspension, recours indemnitaire, arrêté interruptif de travaux).

Emmanuelle BEGUIN traite de nombreux contentieux relatifs à l’application de la « loi littoral » et conseille également sur ses modalités d’applications concrètes : rédaction de recours gracieux ou contentieux, réponse à recours gracieux ou défense, rédaction de demande indemnitaire préalable et action en responsabilité, évaluation préalable des risques indemnitaires.

Elle assiste également les collectivités dans la sécurisation de leurs documents d’urbanisme (choix des procédures, rédaction de délibération, examen de recours gracieux, analyse de la conformité des classements) et assure leur défense en cas de recours contentieux. Elle intervient de la même manière auprès des administrés pendant la procédure d’élaboration (assistance pendant l’enquête publique) et pour la contestation de documents d’urbanisme (contestation de zonage, recours gracieux et contentieux).

Son activité consiste également à intervenir sur les problématiques liées à la mise en jeu de la responsabilité des acteurs des opérations d’urbanisme : conseils et analyses des risques juridiques et financiers en cas d’illégalité des documents et autorisations d’urbanisme, recours et défense en matière de responsabilité administrative du fait des décisions d’urbanisme.

Elle intervient enfin dans le domaine du conseil et du contentieux ayant trait aux déclarations d’utilité publique, zones d’aménagement concerté, lotissements, autorisations au titre de la loi sur l’eau.

Maître BEGUIN est également membre du groupe de défense des étrangers du Barreau de Rennes et intervient pour l’aide à l’entrée et au séjour des étrangers, l’assistance devant le juge des libertés et de la détention lors du maintien en rétention administrative, ainsi que pour la contestation des refus de visas, des arrêtés de reconduite à la frontière et des refus de titre de séjour assortis ou non d’une obligation de quitter le territoire français.

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