Cadeau personnalisé acheté sur internet : est-il possible de se rétracter ?

   
  • Droit commercial
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Du 1er au 24 décembre 2022, retrouvez le calendrier de l'avent LEXCAP : 24 jours pour découvrir 24 questions et réponses sur le thème de Noël.

 

Aujourd’hui nous évoquons les cadeaux personnalisés offerts à Noël. Lorsqu’ils ont été achetés en ligne, est-il possible de retourner les produits en exerçant son droit de rétractation ?

 

Lorsqu’un produit est acheté à distance (site internet, téléphone, catalogue…) le consommateur bénéficie en principe d’un délai de rétractation de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation).

 

Ce droit n’est cependant pas absolu et il existe plusieurs exceptions. Ainsi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation).

 

Par exemple, si vous avez offert à Noël un vêtement, acheté en ligne, avec une inscription personnalisée et que ce vêtement ne plaît pas, il ne sera pas possible de vous rétracter et de renvoyer le produit pour obtenir un remboursement.

 

Il existe d’autres exceptions au droit de rétractation dont notamment[1] :

 

- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

- Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

 

- Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

 

- Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés après la livraison.

 

- Les journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

 

[1] Liste non exhaustive

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