Comment le Père Noël peut-il faire face à la hausse d’activité de décembre ?

   
  • Droit du travail
Image de l'article Comment le Père Noël peut-il faire face à la hausse d’activité de décembre ?

Du 1er au 24 décembre 2022, retrouvez le calendrier de l’avent LEXCAP : 24 jours pour découvrir 24 questions et réponses sur le thème de Noël.

 

Si la préparation des cadeaux s’étend sur toute l’année, l’activité du Père Noël connait une forte croissance en décembre lorsque les listes de souhaits des enfants du monde entier arrivent.

 

Pour faire face à cette activité, plusieurs solutions s’offrent au Père Noël[1] :

 

- Recourir aux heures supplémentaires. Les lutins devront bénéficier de la majoration de salaire applicable. Le recours aux heures supplémentaires ne doit pas porter la journée de travail à plus de 10h (12h si une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, une convention ou un accord de branche le prévoit).[2]

 

- Recruter des lutins supplémentaires en CDD[3]. Le Code du travail autorise en effet le recours à des CDD en cas d’accroissement temporaire de l'activité.

 

- Recourir à une agence d’intérim pour les tâches précises et temporaires.[4] Les lutins seront recrutés dans le cadre d’un contrat de travail temporaire par l’agence d’intérim et mis à la disposition du Père Noël.

 

[1] Si l’on considère qu’il est soumis au droit français

[2] Article L3121-19 du Code du travail

[3] Article L1242-2 du Code du travail

[4] Article L1251-6 du Code du travail

A propos de l'auteur

Photo de Lexcap  AVOCATS

Cabinet