Crèches de Noël dans les lieux publics : sont-elles légales ?

Du 1er au 24 décembre 2022, retrouvez le calendrier de l’avent LEXCAP : 24 jours pour découvrir 24 questions et réponses sur le thème de Noël.

Pour ce 17ème jour du calendrier de l’avent, nous abordons un sujet qui a nourri un contentieux important : l’installation de crèches dans des lieux publics.

Ces dernières années, l’installation de crèches de Noël dans des lieux publics a fait l’objet de nombreuses procédures contentieuses.

En 2016[1], le Conseil d’Etat a précisé les règles qui encadrent l’installation de ces crèches. Ni nécessairement illégales, ni automatiquement légales, tout dépend du contexte !

Rappelant tout d’abord le principe de laïcité, le Conseil d’Etat a souligné les obligations pour les personnes publiques :

- d’assurer la liberté de conscience et de garantir le libre exercice des cultes ;

- de veiller à la neutralité des agents publics et des services publics à l’égard des cultes, en particulier en n’en reconnaissant, ni en n’en subventionnant aucun ;

- d’installer des signes ou emblèmes qui manifestent la reconnaissance d’un culte ou marquent une préférence religieuse.

Toutefois, compte tenu de la pluralité de signification des crèches de Noël (caractère religieux et éléments des décorations profanes installés pour les fêtes de fin d’année), le Conseil d’Etat a jugé que leur installation temporaire peut être légale si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse.

Ainsi, pour déterminer si l’installation d’une crèche de Noël présente un caractère culturel, artistique ou festif, ou si elle exprime au contraire la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse, le Conseil d’État précise qu’il faut tenir compte du contexte dans lequel a lieu l’installation, des conditions particulières de cette installation, de l’existence ou de l’absence d’usages locaux et du lieu de cette installation :

- dans les bâtiments publics, sièges d’une collectivité publique ou d’un service public : une crèche de Noël ne peut pas être installée, sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif.

- Dans les autres emplacements publics, compte tenu du caractère festif des installations liées aux fêtes de fin d’année, l’installation d’une crèche de Noël est légale, sauf si elle constitue un acte de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse.