Etrennes : est-ce que les impôts peuvent vérifier les cadeaux du « Père Noël » ?

Du 1er au 24 décembre 2022, retrouvez le calendrier de l’avent LEXCAP : 24 jours pour découvrir 24 questions et réponses sur le thème de Noël.

Cadeau ou donation : pour ce 18ème jour du calendrier de l’avent nous nous interrogeons sur la nécessité de déclarer (ou non) aux impôts les cadeaux offerts à ses enfants ou petits-enfants.

Le présent d’usage[1], à la différence du don, ne requiert pas une déclaration auprès de l’administration fiscale.

Si la règle semble simple, elle peut en réalité s’avérer complexe dans sa mise en œuvre. Cette règle s’articule en effet autour d’une notion aux contours assez flous : le présent d’usage.

Pour délimiter cette notion de manière un peu plus précise, il faut se référer à la jurisprudence et à la doctrine de l’administration fiscale :

- Il s’agit d’un cadeau fait à l’occasion de certains évènements[2] pour lesquels il est de circonstance d’offrir un cadeau (Noël, nouvel an, anniversaire…).

- Le caractère de présent d’usage dépend également du patrimoine de celui qui offre le présent. La valeur du présent n’est donc pas le seul critère à prendre en considération. Un présent d’une même valeur peut être qualifié de présent d’usage (et donc être dispensé de déclaration à l’administration fiscale) ou de donation, en fonction du patrimoine de celui qui l’offre.

Bien que complexe, cette question est essentielle pour éviter que l’acte de générosité ne se transforme en contentieux familial et/ou fiscal.

Notons également que la notion de « présent d’usage » peut s’appliquer aux remises d’espèces, de chèques ou de biens.