Les comédies romantiques face au Droit

Commençons la semaine avec un film sorti en France en 1987 : Dirty Dancing !

DIRTY DANCING : HISTOIRE D’AMOUR SALARIE-CLIENTE

L’histoire et la problématique

Quelques jours après le début de ses vacances en famille à la pension Kellerman, “bébé” rencontre Johnny Castel danseur et professeur de danse professionnel.

De cette rencontre, va naitre une histoire d’amour...sur le lieu et pendant les heures de travail de Johnny.

Après quelques temps, Johnny apprend que son contrat de travail est écourté avant la fin de la saison...en raison de son histoire d’amour avec “bébé”.

On ne laisse pas bébé dans un coin...mais est-ce que l’on peut licencier Johnny en raison de son histoire d’amour avec une cliente ?

Amandine DIERS analyse les relations salarié(e) et client(e) sous le prisme du droit social.

1. Est-ce qu’un employeur peut interdire les relations amoureuses salarié/client ?

Non ! Chacun a le droit au respect de sa vie privée, y compris sur le lieu et pendant les heures de travail.

Un employeur informé d’une relation amoureuse entre un(e) salarié(e) et un(e) client(e) ne peut donc pas s’immiscer dans leur vie privée et interdire leur relation.

2. Est-ce qu'une clause du contrat de travail ou du règlement intérieur peut encadrer les relations amoureuses des salariés ?

Non ! Il est impossible d'ajouter dans un contrat de travail ou un règlement intérieur une clause qui interdirait les relations amoureuses entre salariés et clients, même en invoquant d’éventuelles difficultés futures.

Une telle clause serait une atteinte à la vie privée du salariée, prohibée par l’article 9 du Code civil.

3. Un salarié peut-il être sanctionné en raison d'une relation amoureuse avec un(e) client(e) ?

Non ! Une telle sanction serait une atteinte à la vie privée du salariée, injustifiée au regard de la nature de la tâche à accomplir et disproportionnée par rapport au but recherché.

Cette règle s'applique également aux relations entre un(e) salarié(e) et un(e) client(e).

4. Inversement, un employeur peut-il inciter les salariés à entretenir des relations amoureuses avec des clients ?

Compte tenu de l'obligation de respecter la vie privée des salariés, l'employeur ne peut inciter ses salariés à entretenir des relations amoureuses avec des clients.

Les promotions et avantages accordés au sein de l’entreprise doivent dépendre des compétences professionnelles.

Un employeur ne peut accorder un avantage ou une promotion en s'appuyant sur des considérations liées à la situation personnelle des salariés.

5. Les salariés en couple avec des clients ne sont-ils soumis à aucune limite ?

Si l’employeur ne peut s'immiscer dans les relations amoureuses des salariés, ceux-ci doivent respecter la limite entre vie privée et vie professionnelle.

Ils doivent veiller à ce que leur relation ne perturbe pas l'activité de l'entreprise.

De même, il leur est interdit d’abuser des moyens professionnels mis à leur disposition dans un but autre que professionnel.

Si des dérives sont constatées sur le lieu de travail, l’employeur peut adresser un avertissement ou toute autre sanction proportionnée et justifiée.

Que retenir ?

L’employeur ne peut s’immiscer dans la vie amoureuse des salariés, ni pour interdire ni pour inciter telle ou telle relation amoureuse.

Les salariés doivent néanmoins veiller à ce que leur vie amoureuse n’affecte pas l'activité de l'entreprise.

Publié le 12.02.2024

Par Amandine DIERS