Les comédies romantiques face au Droit (Just Married)

Continuons la semaine en compagnie de Thierry Boisnard et de l’un des couples mythiques du cinéma : Julia Roberts et Richard Gere.

JUST MARRIED (OU PRESQUE) : LE “NON” DEVANT L’AUTEL

L’histoire et la problématique

Maggie est une future mariée pas comme les autres : à trois reprises, devant l’autel, elle a soudainement décidé de fuir et de dire non !

A l’approche de sa 4ème cérémonie de mariage, elle fait la rencontre d’Ike... Dira-t-elle oui ou abandonnera-t-elle son 4ème fiancé pour Ike ?

Si l’amour a ses raisons...est-ce que dire “non” juste devant l’autel est possible ?

1. Les fiançailles : une obligation de dire "oui" ?

Un mariage doit être librement et valablement accepté par chacun des époux(ses). Personne ne peut être contraint de se marier.

Les fiançailles n'ont donc pas légalement une valeur de "promesse" de mariage.

A tout moment, chacun est libre de rompre les fiançailles, y compris juste avant la cérémonie, devant l'officier de l’État civil.

2. Rupture de fiançailles et conséquences

Le "non", même in extremis, étant un droit; il n'est pas possible de reprocher à une personne d'avoir rompu des fiançailles.

Celui ou celle qui rompt ses fiançailles ne commet pas une faute au regard de la loi.  Il/elle ne doit pas, du simple fait de cette décision, indemniser son ex-partenaire.

Cela ne signifie pas pour autant que "tout soit permis".

S'il existe une faute détachable de la seule décision de rupture, cette faute détachable peut engager la responsabilité de son auteur et permettre à l'ex-fiancé(e) d'obtenir une réparation de son préjudice.

La faute détachable peut notamment être liée au contexte de la rupture : rupture humiliante, accroissement volontaire de la dépense économique d'un(e) concubin(e) avant de le/la quitter brutalement...

S'il existe peu de décisions sur ce sujet, la Cour d'appel de Chambéry a néanmoins eu l’occasion de s’intéresser à cette question en juillet dernier.

Un ex-concubin a été condamné, non pour sa décision de rupture, mais pour les conditions de la rupture : la Cour retient qu'il a passé sous silence son refus de mariage pendant plusieurs mois, laissant sa compagne croire en la réalité de leur future union et cachant une seconde vie conjugale avec une autre femme.

3. Que devient la bague de fiançailles ?

La bague peut avoir deux statuts juridiques : un don manuel ou un prêt d'usage.

A défaut d'engagement écrit, seul le contexte, apprécié au cas par cas, peut permettre de déterminer le statut de la bague et, en conséquence, son sort en cas de rupture de fiançailles.

Le don peut être conservé après la rupture alors que le prêt d'usage, nécessairement temporaire, doit être restitué.

Il existe peu de contentieux sur cette question. Il ressort néanmoins des quelques décisions publiées que la remise d'une bague de famille est très généralement considérée comme un prêt à usage et qu'elle doit être restituée en cas de séparation.

Publié le 13.02.2024

Par Thierry BOISNARD