Les Pères Noël sont-ils freelances ou salariés ?

Du 1er au 24 décembre 2022, retrouvez le calendrier de l’avent LEXCAP : 24 jours pour découvrir 24 questions et réponses sur le thème de Noël.

Le Père Noël étant très occupé jusqu’à la nuit du 24 au 25 décembre, des représentants, habillés à son image, arpentent les villes, les soirées d’entreprises et les commerces à la rencontre des petits (et des grands !).

Pour une soirée, plusieurs jours ou semaines, vous avez décidé de recourir aux services de l’un de ces Pères Noël. Il est important de s’intéresser à la nature de la relation: salarié ? freelance ?

Notons tout d’abord que la nature de la relation ne va pas dépendre uniquement du titre du contrat signé entre les parties. Un tribunal ou l’administration peut écarter ce titre et requalifier le contrat.

Prestataire indépendant et salarié, ces deux relations ont en commun la réalisation d’une prestation contre rémunération.

L’existence d’un contrat de travail sera caractérisée en présence d’un lien de subordination. Ce lien existe lorsqu’il y a :

- Un pouvoir de donner des instructions

- La possibilité de contrôler le respect de ces instructions

- La capacité de sanctionner le non-respect des instructions

Selon les missions qui sont confiées au Père Noël, il peut également être mannequin[1] ou artiste de spectacle[2]. Artiste de spectacle et mannequin bénéficient d’une présomption de salariat.[3]