Lorsque Noel sera passé, puis-je le laisser sur le trottoir ou le déposer en forêt ?

   
  • Droit public
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Du 1er au 24 décembre 2022, retrouvez le calendrier de l'avent LEXCAP : 24 jours pour découvrir 24 questions et réponses sur le thème de Noël.

 

Aujourd’hui projetons nous à début janvier 2023 : le sapin a perdu toutes ses épines et il est venu l’heure de le jeter. Est-il possible de le déposer sur le trottoir ou en forêt ?

 

Sur le trottoir ou en forêt, emballé dans un sac poubelle ou non, l’abandon de sapin de Noël est interdit.

 

Le sapin est un déchet et son abandon dans un espace public non dédié[1] (comme un trottoir) est passible de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe, soit une amende maximum de 750 euros.

 

Si vous avez utilisé un véhicule pour jeter le sapin, l’amende est peut être portée à un maximum de 1500 euros (3000 euros en cas de récidive)[2] outre la confiscation du véhicule.

 

Les mêmes sanctions s’appliquent si le sapin est abandonné en forêt; étant précisé qu’une fois l’auteur de l’infraction identifié, le propriétaire forestier peut demander à ce qu’il soit tenu de récupérer et de traiter son déchet.

 

Comme le souligne l’Office national des forêts, l’abandon de sapin en forêt peut être nuisible pour la nature.[3]

 

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