Marché de Noël : peut-on tout y vendre?

Du 1er au 24 décembre 2022, retrouvez le calendrier de l'avent LEXCAP : 24 jours pour découvrir 24 questions et réponses sur le thème de Noël.

Aujourd’hui, nous évoquons un incontournable de chaque ville en cette période : le marché de Noël !  

Commerçant ou artisans, vous avez obtenu un emplacement pour le marché de Noel de la ville. Etes vous désormais libre de vendre les produits de votre choix ?

Non ! Les artisans et commerçants ne sont pas libres de vendre les articles de leur choix. La liste des articles pouvant être proposés par des artisans et commerçants d’un marché de Noël est fixée par arrêté municipal (Pouvoirs de police du Maire, article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales). L’arrêté municipal peut fixer une liste d’articles autorisés et/ou une liste d’articles interdits.

L’arrêté municipal peut également préciser d’autres modalités d’organisation du marché de Noël telles que les horaires, les conditions d’hygiène et de sécurité, les règles de stationnement…

En cas de non-respect de l’arrêté municipal fixant le règlement du marché de Noël, dont notamment la présentation d’articles non autorisés, l’artisan ou commerçant risque avertissement, fermeture, exclusion temporaire ou définitive (article R610-5 du Code général des collectivités territoriales).