Menu champagne : peut-on servir un autre vin effervescent ?

Du 1er au 24 décembre 2022, retrouvez le calendrier de l’avent LEXCAP : 24 jours pour découvrir 24 questions et réponses sur le thème de Noël.

Au restaurant ou chez un traiteur, vous avec sélectionné une offre « champagne ». Est-ce que le professionnel peut, à la place, proposer un autre vin effervescent ?

Le champagne, star des fêtes de fin d’année, est une Appellation d’Origine Contrôlée depuis 1936.[1] Le terme « champagne » ne peut être utilisé que pour désigner un vin effervescent élaboré dans le respect du cahier des charges de l’Appellation.

Il n’est donc pas possible de proposer dans un menu « champagne », un autre vin effervescent, fût-il qualificatif et/ou renommé, sans informer au préalable l’acheteur et obtenir son accord.

Une telle pratique pourrait caractériser une atteinte à l’AOC (jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende)[2], une fraude (jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende)[3] ou bien encore une pratique commerciale trompeuse[4] (jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende).