Prévention-traitement des difficultés et restructuring des entreprises

L’entreprise est un organisme vivant qui ne vit pas sur une île déserte, de sorte qu’elle subit les effets du monde et de l’environnement dans lesquels elle évolue.

Ainsi, les différentes crises, les différents conflits, les évolutions brutales ou inattendues sont autant d’évènements susceptibles de mettre en difficulté les entreprises.

Que vous soyez dirigeant ou actionnaire d’une entreprise en difficulté, fournisseur ou cocontractant d’une telle entreprise ou encore un entrepreneur à la recherche d’entreprise à redresser ou vous permet une croissance externe, il existe de nombreux outils légaux, construits au fil des années par le législateur et en constante évolution pour répondre à vos besoins.

LEXCAP vous propose un accompagnement sur mesure dans l’utilisation de ces outils pour la pérennisation et le succès de leur mise en place après avoir procédé à une analyse de la situation et des besoins :

Pour les entreprises en difficulté :

- Prévention des difficultés : lorsque les difficultés ne sont encore qu’un risque, mais un risque avéré, il existe des procédures confidentielles permettant de les anticiper et de les prévenir dans le cadre d’un dialogue avec les partenaires désignés (mandat ad’hoc et conciliation).

- Traitement des difficultés : si les difficultés sont déjà présentes, il convient alors de recourir aux procédures judiciaires et collectives en choisissant celle adaptée à la situation et aux perspectives de retournement (sauvegarde, redressement et liquidation).

- Restructuration : ces outils peuvent être l’occasion de procéder à une restructuration de l’entreprise et de son activité (restructuration de la dette, révision des contrats, entrée au capital…).

Pour les dirigeants de ces entreprises : accompagnement personnalisé dans le cadre des litiges découlant des procédures de prévention et de traitement des difficultés, tels que la mise en œuvre des engagements de caution et les actions en responsabilité (comblement de passif, interdiction de gérer…).

Pour les partenaires : le cabinet LEXCAP intervient aussi bien aux côtés des créanciers pour la défense de leurs actifs (déclaration de créance et action en revendication par exemple) que des autres partenaires, notamment contractuels pour la préservation de leurs droits et intérêts (bailleurs, actionnaires…).

Pour les candidats repreneurs : parfois les procédures de prévention et de traitement peuvent conduire à la cession totale ou partielle de l’entreprise, de ses activités et/ou de ses actifs. Un projet de reprise dans ce contexte doit répondre à des règles particulières et sera en concurrence bien souvent avec d’autres projets. Le cabinet accompagne donc les candidats repreneurs pour éviter les pièges liés à ces procédures particulières et sécuriser la formalisation de l’offre.

La prévention et le traitement des difficultés des entreprises sont essentiels à la pérennisation du tissu économique, de l’activité et des emplois.

Le département "Droit Commercial" du Cabinet LEXCAP vous accompagne sur ces différents sujets, en étroite collaboration avec les autres experts du cabinet (Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit du travail …).

Cet accompagnement, dans toutes les situations et à toutes les étapes, est également réalisé en collaboration avec les autres partenaires des entreprises que sont notamment les experts-comptables, essentiels à la réussite du projet ou de la procédure.