Réveillon de Noël : les règles sur le tapage nocturne sont-elles applicables un soir de fête ?

Du 1er au 24 décembre 2022, retrouvez le calendrier de l’avent LEXCAP : 24 jours pour découvrir 24 questions et réponses sur le thème de Noël.

En famille ou entre amis, de nombreuses personnes se préparent à faire la fête dans quelques heures. Rires, discussions animées, chants, danse, musique… les chaumières françaises seront un peu plus bruyantes ce soir.

S’agissant, comme le réveillon du nouvel an, d’une soirée de fête partagée par un grand nombre de personnes, peut-on réellement être soumis aux impératifs de limitation du tapage nocturne ?

Le Code de la santé publique[1] précise :

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »

De même, le Code pénal[2] indique :

« Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.

Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction. […] »

Notons qu’il appartient notamment à la police municipale[3] de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que « les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ».

S’il est communément admis que le tapage nocturne concerne la période entre 22h et 7h, ce créneau horaire n’est pas fixé par la loi. Par ailleurs, hors de ce créneau horaire, on parle de tapage diurne qui est également sanctionnable.

Aucun de ces textes ne prévoit d’exception pour les soirs de réveillons. Légalement, les nuisances le soir du 24 décembre sont donc répréhensibles.

Le fait est, en revanche, que la majorité des voisins seront généralement plus tolérants les soirs de réveillons

Néanmoins, pour limiter les difficultés, il est recommandé de prévenir ses voisins avant de recevoir ses convives et de maintenir un niveau raisonnable (en intensité et horaire) de nuisances.

Notons pour finir que les nuisances olfactives et visuels peuvent également constituer des troubles du voisinage. La modération est donc également de mise si vous envisagez de cuisiner sur le balcon ou d’éblouir le voisinage avec des décorations lumineuses !