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A l’heure des premiers départs, Clarisse Chevalier vous propose une FAQ droit social, spéciale « vacances réussies » pour les employeurs et les salariés !

1. Le salarié a posé ses congés mais une demande urgente arrive. Est-ce que l'employeur peut demander au salarié d'annuler ses vacances ou les décaler ?

En l'absence d'accord, l'employeur ne peut modifier les dates de congés moins d'un mois avant la date de départ qu'en cas de circonstances exceptionnelles telles que par exemple : commandes imprévues permettant d’assurer la pérennité de l’entreprise, remplacement d'un salarié décédé.

2. Est-ce qu'il est possible de demander aux salariés de rester joignable pendant leurs congés ?

Pendant les congés, le salarié ne doit pas travailler. L'employeur ne peut donc lui imposer de rester joignable pendant ses congés.

3. Est-ce qu'un employeur peut interdire à ses salariés certains lieux de vacances ? (Risques sanitaires, insécurité...)

L'employeur ne peut pas s’immiscer dans la vie privée de ses salariés. La destination de vacances est un élément de la vie privée des salariés.

L'employeur ne peut donc pas interdire certains lieux de vacances à ses salariés.

4. Le salarié se connecte et répond à ses emails pendant ses congés. Bonne nouvelle ou risque pour l'employeur ?

L'employeur s'expose à un risque dans la mesure où le salarié continue en définitive à travailler alors que l'employeur doit veiller à ce qu'il prenne des congés pour se reposer.

L'employeur s'expose aux conséquences :

- D'une violation du droit à la déconnexion du salarié.

- D'un non-respect par l’employeur de son obligation de santé et sécurité au travail.

5. Le salarié est parti en vacances avec la voiture de fonction sans prévenir. Est-ce une faute ?

Non, car le véhicule de fonction est, par définition, un véhicule mis à la disposition permanente par l'entreprise au salarié pour une utilisation professionnelle et privée.

Le salarié peut donc utiliser son véhicule de fonction pendant ses jours de congés.

6. Un salarié commet une infraction grave pendant ses congés. Est-ce un motif de licenciement ?

En principe, un fait relevant de la vie privée du salarié ne peut pas justifier la rupture de son contrat de travail.

Il est cependant possible de procéder au licenciement d'un salarié pour un fait relevant de sa vie privée lorsque, compte tenu de la nature de ses fonctions et de la finalité propre de l'entreprise, ce fait a créé un trouble caractérisé au sein de l'entreprise.

7. Un salarié tombe malade pendant ses congés. Est-il en congés ou en arrêt maladie ?

Dans cette hypothèse, le salarié est en arrêt maladie. Il ne peut pas prolonger son congé ou exiger de prendre ultérieurement ses jours de congés.

Il perçoit à la fois son indemnité de congés payés et les indemnités journalières de sécurité sociale.

8. Un salarié ne revient pas après ses vacances. Que faire ?

Le salarié est en absence injustifiée. Il n'est pas rémunéré et l'employeur est en droit, passé le délai de 48 h depuis son absence, de le mettre en demeure de justifier de ses absences.

A défaut de réponse du salarié, son abandon de poste constitue un motif de licenciement pour faute grave.

9. Son voyage étant annulé, un salarié renonce à ses congés et revient au bureau. Est-ce que l'employeur est dans l'obligation d'accepter?

Le salarié ne peut pas exiger le report de ses congés ou renoncer à des congés payés déjà posés.

L'employeur doit veiller à ce que son salarié prenne des congés payés dans le cadre de son obligation de santé et de sécurité au travail.

10. Pendant l'absence d'un salarié, l'employeur découvre qu'il a commis une faute. Est-il possible de licencier un salarié pendant ses congés?

L'employeur dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour où il a connaissance des faits pour engager une procédure disciplinaire à l'égard du salarié.

Il est donc conseillé d'attendre le retour du salarié de congés pour le convoquer à un entretien préalable.

Le Département Droit social sera présent durant la période estivale pour répondre à vos questions et vous souhaite d’agréables vacances !

Mise en ligne le 9 juillet 2021