Compléments alimentaires, dopage et AFNOR

   
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La consommation de compléments alimentaires à base de plantes, vitamines ou minéraux, est aujourd’hui courant au sein de la population en générale.

 

 

Il s’agit également d’une pratique devenue habituelle pour les sportifs, qu’ils soient amateurs ou professionnels, et qui n’hésitent plus à l’entrainement ou en compétition à consommer des barres énergétiques, boissons de récupérations, gels…

 

 

Il convient néanmoins de faire preuve d’une certaine prudence quant aux produits utilisés ainsi que le rappelle régulièrement l’Agence Française de Lutte contre le Dopage.

 

 

En effet, certains compléments alimentaires peuvent contenir des substances qui s’avèrent interdites par l’Agence Mondiale Antidopage.

 

 

Il pèse alors sur le sportif une obligation de prudence et de contrôle préalable, les autorités recommandant de prendre attache auprès d’un professionnel de santé.

 

 

Mais certains compléments alimentaires peuvent également contenir des substances interdites et qui ne seraient pas mentionnées sur l’étiquetage, donc indécelables sauf…à la lecture des résultats du contrôle anti-dopage.

 

 

Le risque est important car il convient de rappeler qu’il pèse sur le sportif une « responsabilité objective ».

 

 

Ainsi, il résulte des termes de l’article L. 232-9 du Code du sport que :

 

« Est interdite la présence, dans l'échantillon d'un sportif, des substances figurant sur la liste des interdictions mentionnée au dernier alinéa du présent article, de leurs métabolites ou de leurs marqueurs. Il incombe à chaque sportif de s'assurer qu'aucune substance interdite ne pénètre dans son organisme.

 

La violation de l'interdiction mentionnée à l'alinéa précédent est établie par la présence, dans un échantillon fourni par le sportif, d'une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs, sans qu'il y ait lieu de faire la preuve que l'usage de cette substance a revêtu un caractère intentionnel ou a résulté d'une faute ou d'une négligence du sportif ».

 

 

En d’autres termes, la seule présence d’une substance interdite qui résulterait de la consommation d’un complément alimentaire, sans que le sportif n’ait eu conscience de la présence de ladite substance, par négligence, imprudence voire sans aucune faute de sa part, et alors même qu’il n’aurait pas consommé le produit aux fins de dopage, ne permet pas d’échapper à une sanction qui peut s’avérer extrêmement lourde (4ans de suspension).

 

 

En France et depuis 2012, une norme AFNOR NF V94-001 avait été adoptée pour les compléments alimentaires et les denrées alimentaires destinés aux sportifs, leur garantissant l’absence de substances dopantes dans le produit.

 

 

Cette norme a fait l’objet d’une évolution en ce compris dans son champ d’application territoriale puisque 18 Etats européens ont décidé d’adopter la norme NF EN 17444.

 

 

La création de cette norme à visée européenne s’est effectuée à l’initiative du Ministère français des Sports qui, dans le cadre du plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes dans les activités physiques et sportives 2020-2024, avait défini une action n°13 « Favoriser une normalisation européenne des compléments alimentaires pour sportifs ».

 

 

Notons qu’il est également prévu la création d’un répertoire de produits conformes à la norme sur le site du ministère.

 

 

 

L’objectif poursuivi par la norme est identique à savoir créer des obligations volontaires à charge du fabricant concernant « les compétences des personnels impliqués dans le processus de fabrication, la qualité des ingrédients, le respect par les fournisseurs d’une série d’engagements, la maîtrise et la traçabilité des procédés et des produits, ainsi que l’analyse du produit fini »[1]

 

 

Lorsque la norme aura été respectée par l’industriel, ce dernier pourra imposer sur son produit la mention suivante :

 

« Ce produit a été développé et fabriqué conformément aux exigences de la norme NF EN 17444 à la date de production du lot ».

 

 

A l’évidence, une telle mention sera de nature à permettre la consommation du produit par le sportif dans un cadre plus sécurisé.

 

 

Pour plus d’informations, une web conférence est organisée le 21 juin prochain à 14h par l’AFNOR, gratuite mais sur inscription préalable[2].

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A propos de l'auteur

Photo de Flavien  MEUNIER

Avocat au Barreau d'ANGERS Master 2 en Droit Communautaire – Juriste en Droit de l’Union Ex-Chargé d’enseignement à l’Université d’Angers Membre... En savoir +

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Flavien MEUNIER

Avocat au Barreau d'ANGERS

Master 2 en Droit Communautaire – Juriste en Droit de l’Union

Ex-Chargé d’enseignement à l’Université d’Angers

Membre de l'Association Française des Avocats-Conseils auprès des Collectivités Territoriales

Arbitre sur le site https://madecision.ejust.law/

Titulaire d’un Master 2 en Droit Communautaire – Juriste en droit de l’Union (Université Rennes 1), Flavien MEUNIER a intégré le cabinet LEXCAP en avril 2005 en tant que Juriste et a prêté serment en décembre 2008.

En qualité de responsable du Pôle Droit Public d’Angers, il exerce ses fonctions de conseil et de représentation des personnes publiques et privées dans tous les domaines du droit Public.

Compte tenu de la complexité de la matière administrative, Flavien MEUNIER a particulièrement orienté son exercice dans les domaines de la fonction publique, les marchés publics et les contentieux liés à la responsabilité.

A ce titre, il conseille et assiste ses clients tant en phase gracieuse qu’en phase contentieuse devant les juridictions disciplinaires et administratives.

Flavien MEUNIER a également développé une activité importante dans le domaine du droit de la santé (responsabilité civile et administrative, contentieux disciplinaire ordinal).

Il intervient tant en demande qu’en défense pour accompagner les établissements de santé, praticiens libéraux et hospitaliers, et particuliers, dans leurs démarches amiables et/ou contentieuses.

Enfin, Flavien MEUNIER anime et dirige l’équipe de Droit Immobilier – Droit de la Construction.

Me MEUNIER est inscrit à l’Ordre des Avocats d’Angers depuis décembre 2008 et est associé au sein de la SELARL LEXCAP depuis le 1er octobre 2015.