Puis-je publier les photos de la soirée de Noël sur les réseaux sociaux?

Du 1er au 24 décembre 2022, retrouvez le calendrier de l'avent LEXCAP : 24 jours pour découvrir 24 questions et réponses sur le thème de Noël.

Pour cette 19ème journée, préparons l’après soirée de Noël. Photos de groupe ou non, en famille ou entre amis...les fêtes de fin d'année sont propices aux séances de photos. Dès le 24 décembre, certaines photos apparaissent sur les réseaux sociaux. Que dit la loi ?

Il est recommandé de demander au préalable l'accord des personnes photographiées avant de les publier en ligne et, de préférence, masquer les visages des mineurs.

Chaque personne est libre d'accepter ou refuser que sa photographie soit diffusée.

Publier une photographie sans l’accord d’une personne peut constituer une violation des règles en matière de protection de données personnelles et une atteinte à la vie privée de la personne photographiée.

Ces règles s’appliquent également aux photographies prises lors d’un repas de Noël d’entreprise. L’employeur doit s’assurer du consentement de chaque personne photographiée avant de diffuser les photographies en ligne. La diffusion de l’image des salariés doit faire l’objet d’une autorisation préalable, ponctuelle et spéciale.

Le fait d'être l'auteur de la photographie, l'organisateur de la soirée ou l’employeur n'autorise pas automatiquement la diffusion des photographies.

Enfin, le fait qu’une personne accepte d’être photographiée ne signifie pas qu’elle accepte la diffusion de la photographie comme rappelé récemment par la Cour d’appel de Rennes : « l'acceptation de poser n'implique pas de la part du modèle un accord pour toute exploitation de son image quel qu'en soit le support ou la durée ». (CA Rennes 25.10.2022)