Le groupe LEXCAP
Quelle que soit votre attente : gagner un procès, mener à bien une négociation, établir un contrat, réaliser une opération complexe, sécuriser une procédure… Le Cabinet d’Avocats LEXCAP, certifié ISO 9001, met tout en œuvre pour que vous receviez le meilleur service possible.
LEXCAP regroupe en synergie les compétences expertes de plus de 50 avocats et juristes. En mutualisant nos savoir-faire, nos pratiques et nos métiers, nous offrons à l’ensemble de nos clients des réponses expertes, gage de qualité, de sécurité et d’efficacité, à un coût maîtrisé.
Avec une présence renforcée dans 4 villes du Nord- Ouest de la France et à Paris, LEXCAP est avant tout un cabinet de proximité, qui place les relations humaines au cœur de sa démarche. Cette organisation nous permet de remplir notre engagement de vous apporter satisfaction, quelle que soit la nature de votre situation.
Vers un droit voisin des éditeurs de presse ?
La Commission européenne lançait, en mars dernier, une consultation publique portant notamment sur « le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur ». C’est à ce titre que le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a publié, durant le mois de juillet, un rapport[1] « de réflexion sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse ». Dans un contexte de crise du secteur de la presse écrite, notamment face aux défis numériques, le Conseil supérieur [...]Renforcement des équipes de LEXCAP ANGERS
Karen BERTELOOT rejoint le bureau d’ANGERS en qualité de collaboratrice en droit des sociétés, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle et NTIC. Pour découvrir son parcours et ses compétences particulières, consultez sa fiche. Maréchal-Ferrant : les risques du métier
« Pas de pied, pas de cheval ». Cette expression anglaise révèle bien l’importance de la maréchalerie dans l’exploitation du cheval, notamment dans le domaine des courses. D’ailleurs, le métier de maréchal-ferrant qu’impose pourtant des efforts physiques importants et de nombreux déplacements, a connu une progression spectaculaire au cours des dernières années, au point que l’on recense environ 1700 professionnels exerçant la plupart du temps seul en qualité d’artisan. Pour autant, le métier de maréchal-ferrant n’est pas sans risque. Tout [...]Précisions utiles quant à la qualification des chemins
La qualification des chemins est parfois quelque peu hasardeuse et nécessite quelques précisions juridiques. L’article L161-1 du Code rural dispose : « Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune ». L’article L161-2 du même code : « L’affectation à l’usage du public est présumée, notamment par l’utilisation du chemin rural comme voie de passage ou par [...]La procédure devant la Commission Régionale de conciliation et d’indemnisation
Les patients qui considèrent subir des conséquences anormales d’un acte médical peuvent saisir la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (CRCI). Cette procédure présente l’avantage d’être gratuite, ne restent à la charge du demandeur que les frais de déplacement et les éventuels frais d’avocat (qui peuvent être indemnisés par les assurances protection juridique). La CRCI désigne un expert chargé d’examiner le patient et de prendre connaissance de son dossier médical. [...]La notion de propriétaire d’un cheval de course
Plusieurs arrêts récents ont statué sur la notion de propriété d’un cheval de course. C’est l’occasion de faire le point sur cette question épineuse, source de bien des litiges opposant notamment un propriétaire et un entraineur. La difficulté provient en grande partie du fait que la définition du propriétaire selon le code civil et celle retenue par les codes des courses au trot et au galop diffère sensiblement, ce qui est source d’incompréhension et d’erreur. La définition du propriétaire selon [...]