Le groupe LEXCAP

Quelle que soit votre attente : gagner un procès, mener à bien une négociation, établir un contrat, réaliser une opération complexe, sécuriser une procédure… Le Cabinet d’Avocats LEXCAP, certifié ISO 9001, met tout en œuvre pour que vous receviez le meilleur service possible.

LEXCAP regroupe en synergie les compétences expertes de plus de 50 avocats et juristes. En mutualisant nos savoir-faire, nos pratiques et nos métiers, nous offrons à l’ensemble de nos clients des réponses expertes, gage de qualité, de sécurité et d’efficacité, à un coût maîtrisé.

Avec une présence renforcée dans 4 villes du Nord- Ouest de la France et à Paris, LEXCAP est avant tout un cabinet de proximité, qui place les relations humaines au cœur de sa démarche. Cette organisation nous permet de remplir notre engagement de vous apporter satisfaction, quelle que soit la nature de votre situation.

  • Les critères cumulatifs de la définition d’une « zone humide »

    - Jean-François ROUHAUD - Droit public & Environnement

    Il s’agit d’un arrêt du Conseil d’Etat qui devrait entraîner un certain nombre de conséquences à la fois sur le terrain du droit de l’environnement et sur le terrain du droit de l’urbanisme… Dans une décision du 22 février 2017 mentionnée dans les tables du recueil Lebon (CE, 22 février 2017, n° 386325), et qui de ce fait revêt une certaine portée, la Haute juridiction a en effet considéré « qu’une zone humide ne peut être caractérisée, lorsque de la végétation […]

    Modification du recours obligatoire à un architecte en matière d’urbanisme

    - Jean-François ROUHAUD - Droit public & Environnement

    Modification du recours obligatoire à un architecte en matière d’urbanismeLa loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a sensiblement modifié le champ du recours obligatoire à un architecte dans le cadre des procédures de demande d’autorisation d’urbanisme. Permis de construire D’une part, en ce qui concerne les constructions, le législateur a ajouté à l’alinéa 1er de l’article L. 431-1 du code de l’urbanisme la phrase suivante : « Pour les constructions édifiées ou modifiées par les personnes […]

  • Professionnels du bâtiment et de l’équipement de la maison – Informations du consommateur sur les prix : les règles changent le 1er avril 2017 !

    - Karen BERTELOOT - Droit immobilier

    Professionnels du bâtiment et de l’équipement de la maison – Informations du consommateur sur les prix : les règles changent le 1er avril 2017 !Le 1er avril prochain entreront en vigueur de nouvelles dispositions relatives aux informations sur les prix remises aux consommateurs par les professionnels du bâtiment et de l’équipement de la maison. Pour mémoire, l’article L112-1 du Code de la consommation précise « Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services informe le consommateur, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l’exécution des services, selon […]

    Rappel sur l’étendue de la réparation des préjudices due par le diagnostiqueur immobilier à l’égard de l’acquéreur

    - Maud AVRIL - Droit immobilier

    Rappel sur l’étendue de la réparation des préjudices due par le diagnostiqueur immobilier à l’égard de l’acquéreurDans un arrêt fort intéressant en date du 8 décembre 2016, la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle, au visa de l’article L271-4 du code de la construction et de l’habitation, le principe jurisprudentiel dégagé, récemment, tendant à une réparation intégrale des préjudices subis par l’acquéreur liés à une faute du diagnostiqueur, dès lors qu’ils revêtent un caractère certain. Les faits étaient les suivants : Madame X acquiert des consorts Y un immeuble à usage commercial et d’habitation. […]

  • Dopage en milieu équin : qui est responsable ?

    - Sophie BEUCHER - Droit rural Equin & Agro-alimentaire

    Dopage en milieu équin : qui est responsable ?Parce qu’il y va de la santé des chevaux et de la régularité des courses et donc de la sécurité des paris, les instances dirigeantes des courses en France, et notamment le Trot Français, sont de plus en plus vigilants quant à la lutte anti dopage. Les dispositions précises et détaillées des articles 77 et 78 du code des courses au trot et la liste de plus en plus étoffée des substances prohibées figurant à l’annexe 1 du code démontrent […]

    Philippe RANGÉ

    - Responsabilité civile & Assurance

    Philippe RANGÉANGERS philippe.range@lexcap-avocats.com Titulaire d’un DEA en Droit Médical délivré par l’Université de LYON III, Philippe RANGÉ a prêté serment en 2001 au Barreau d’ANGERS. Après avoir exercé ses fonctions en qualité de collaborateur d’un cabinets d’avocats spécialisé en droit immobilier et de la construction, Me Philippe RANGÉ est devenu associé au sein de la structure ABLC en janvier 2011. Il rejoint les équipes du Cabinet LEXCAP en 2017 pour assurer la responsabilité du secteur Droit Immobilier et de la Construction. […]

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Les valeurs LEXCAP

CABINET CERTIFIE LEXCAP est un cabinet certifié ISO 9001. Cela signifie que nous nous positionnons dans une démarche d’organisation qualitative, visant à décloisonner notre métier et les spécificités de chacun, nos méthodes de travail, les nouvelles technologies, et à mettre en commun nos connaissances sur les évolutions du monde juridique.
  • Respect
  • Proximité
  • Accompagnement
  • Transparence
  • Ecoute
  • Défense

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