Le groupe LEXCAP

Quelle que soit votre attente : gagner un procès, mener à bien une négociation, établir un contrat, réaliser une opération complexe, sécuriser une procédure… Le Cabinet d’Avocats LEXCAP, certifié ISO 9001, met tout en œuvre pour que vous receviez le meilleur service possible.

LEXCAP regroupe en synergie les compétences expertes de plus de 50 avocats et juristes. En mutualisant nos savoir-faire, nos pratiques et nos métiers, nous offrons à l’ensemble de nos clients des réponses expertes, gage de qualité, de sécurité et d’efficacité, à un coût maîtrisé.

Avec une présence renforcée dans 4 villes du Nord- Ouest de la France et à Paris, LEXCAP est avant tout un cabinet de proximité, qui place les relations humaines au cœur de sa démarche. Cette organisation nous permet de remplir notre engagement de vous apporter satisfaction, quelle que soit la nature de votre situation.

  • Maréchal-Ferrant : les risques du métier

    - Sophie BEUCHER - Droit rural Equin & Agro-alimentaire

    Maréchal-Ferrant : les risques du métier« Pas de pied, pas de cheval ». Cette expression anglaise révèle bien l’importance de la maréchalerie dans l’exploitation du cheval, notamment dans le domaine des courses. D’ailleurs, le métier de maréchal-ferrant qu’impose pourtant des efforts physiques importants et de nombreux déplacements, a connu une progression spectaculaire au cours des dernières années, au point que l’on recense environ 1700 professionnels exerçant la plupart du temps seul en qualité d’artisan. Pour autant, le métier de maréchal-ferrant n’est pas sans risque. Tout [...]

    Précisions utiles quant à la qualification des chemins

    - Marie FAGUER - Droit public & Environnement

    Précisions utiles quant à la qualification des cheminsLa qualification des chemins est parfois quelque peu hasardeuse et nécessite quelques précisions juridiques. L’article L161-1 du Code rural dispose : « Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune ». L’article L161-2 du même code : « L’affectation à l’usage du public est présumée, notamment par l’utilisation du chemin rural comme voie de passage ou par [...]

  • La procédure devant la Commission Régionale de conciliation et d’indemnisation

    - Marie FAGUER - Droit public & Environnement

    La procédure devant la Commission Régionale de conciliation et d’indemnisationLes patients qui considèrent subir des conséquences anormales d’un acte médical peuvent saisir la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (CRCI). Cette procédure présente l’avantage d’être gratuite, ne restent à la charge du demandeur que les frais de déplacement et les éventuels frais d’avocat (qui peuvent être indemnisés par les assurances protection juridique). La CRCI désigne un expert chargé d’examiner le patient et de prendre connaissance de son dossier médical. [...]

    La notion de propriétaire d’un cheval de course

    - Sophie BEUCHER - Droit rural Equin & Agro-alimentaire

    La notion de propriétaire d’un cheval de coursePlusieurs arrêts récents ont statué sur la notion de propriété d’un cheval de course. C’est l’occasion de faire le point sur cette question épineuse, source de bien des litiges opposant notamment un propriétaire et un entraineur. La difficulté provient en grande partie du fait que la définition du propriétaire selon le code civil et celle retenue par les codes des courses au trot et au galop diffère sensiblement, ce qui est source d’incompréhension et d’erreur. La définition du propriétaire selon [...]

  • L’alinéation des chemins ruraux des Collectivités

    - Marie FAGUER - Droit public & Environnement

    L’alinéation des chemins ruraux des CollectivitésLe domaine privé des collectivités est souvent très vaste et, s’il n’existe aucune obligation d’entretien à la charge des Communes en ce qui concerne ses chemins ruraux, il n’en demeure pas moins qu’ils imposent une gestion particulière liés aux pouvoirs de police du Maire. Ainsi, les Collectivités sont parfois tentées de céder leurs chemins ruraux. La prescription acquisitive : A titre liminaire, il sera rappelé que la propriété des chemins ruraux peut être acquise par prescription trentenaire. La prescription acquisitive [...]

    Rappel sur la notion de dommage de travaux publics

    - Marie FAGUER - Droit public & Environnement

    Rappel sur la notion de dommage de travaux publicsLe régime de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics a été dégagé par la jurisprudence. Un accident sur une voie publique peut engager la responsabilité d’une collectivité au titre d’un défaut d’entretien normal de l’ouvrage public. L’usager de l’ouvrage bénéficie d’une présomption de défaut d’entretien normal mais doit néanmoins apporter la preuve du lien de causalité entre le dommage et l’ouvrage et d’un préjudice. Il s’agit donc d’un régime de responsabilité pour faute présumée. En cas de dommage [...]

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Les valeurs LEXCAP

CABINET MEMBRE D’EUROJURIS FRANCE Dans le cadre de nos interventions en France, en Europe et à l’international, LEXCAP s’appuie sur le réseau de correspondants EUROJURIS, qui impose par ailleurs une démarche qualité à tous ses membres. CABINET CERTIFIE LEXCAP est un cabinet certifié ISO 9001. Cela signifie que nous nous positionnons dans une démarche d’organisation qualitative, visant à décloisonner notre métier et les spécificités de chacun, nos méthodes de travail, les nouvelles technologies, et à mettre en commun nos connaissances sur les évolutions du monde juridique.
  • Respect
  • Proximité
  • Accompagnement
  • Transparence
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  • Défense

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