Le groupe LEXCAP

Quelle que soit votre attente : gagner un procès, mener à bien une négociation, établir un contrat, réaliser une opération complexe, sécuriser une procédure… Le Cabinet d’Avocats LEXCAP, certifié ISO 9001, met tout en œuvre pour que vous receviez le meilleur service possible.

LEXCAP regroupe en synergie les compétences expertes de plus de 50 avocats et juristes. En mutualisant nos savoir-faire, nos pratiques et nos métiers, nous offrons à l’ensemble de nos clients des réponses expertes, gage de qualité, de sécurité et d’efficacité, à un coût maîtrisé.

Avec une présence renforcée dans 4 villes du Nord- Ouest de la France et à Paris, LEXCAP est avant tout un cabinet de proximité, qui place les relations humaines au cœur de sa démarche. Cette organisation nous permet de remplir notre engagement de vous apporter satisfaction, quelle que soit la nature de votre situation.

  • L’alinéation des chemins ruraux des Collectivités

    - Marie FAGUER - Droit public & Environnement

    L’alinéation des chemins ruraux des CollectivitésLe domaine privé des collectivités est souvent très vaste et, s’il n’existe aucune obligation d’entretien à la charge des Communes en ce qui concerne ses chemins ruraux, il n’en demeure pas moins qu’ils imposent une gestion particulière liés aux pouvoirs de police du Maire. Ainsi, les Collectivités sont parfois tentées de céder leurs chemins ruraux. La prescription acquisitive : A titre liminaire, il sera rappelé que la propriété des chemins ruraux peut être acquise par prescription trentenaire. La prescription acquisitive [...]

    Rappel sur la notion de dommage de travaux publics

    - Marie FAGUER - Droit public & Environnement

    Rappel sur la notion de dommage de travaux publicsLe régime de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics a été dégagé par la jurisprudence. Un accident sur une voie publique peut engager la responsabilité d’une collectivité au titre d’un défaut d’entretien normal de l’ouvrage public. L’usager de l’ouvrage bénéficie d’une présomption de défaut d’entretien normal mais doit néanmoins apporter la preuve du lien de causalité entre le dommage et l’ouvrage et d’un préjudice. Il s’agit donc d’un régime de responsabilité pour faute présumée. En cas de dommage [...]

  • Défaut d’entretien normal et présence d’un massif de fleurs sur l’accotement d’une route départementale altérant la visibilité

    - Marie FAGUER - Droit public & Environnement

    Défaut d’entretien normal et présence d’un massif de fleurs sur l’accotement d’une route départementale altérant la visibilitéCAA NANTES, 19 février 2015, n° 13NT02983   Un conducteur circulait sur une route départementale et a percuté, à un carrefour, un motard de la gendarmerie circulant sur la voie départementale transversale, qui est décédé des suites de ses blessures. Sur instructions du Procureur de la République, une mission d’expertise a été ordonnée qui hiérarchise les causes de l’accident comme suit : - la présence d’un massif de fleurs, entretenu par la Commune, sur l’accotement départemental, constituant une gêne à la [...]

    REUNION ANNUELLE DU DROIT SOCIAL LEXCAP

    - La vie de Lexcap

    REUNION ANNUELLE DU DROIT SOCIAL LEXCAPComme chaque année, le secteur droit social du cabinet LEXCAP (Angers) organise son grand rendez-vous de l’actualité du droit du travail. Elle se tiendra le jeudi 17 mars 2016 à 17 heures à l’hôtel Mercure du Lac de Maine à Angers. Outre une revue de jurisprudence, les dernières évolutions législatives seront évoquées (temps partiel, nouvelle règlementation des Instances représentatives du personnel, inaptitude, nouvelles règles de la négociation collective et prospective sur le futur nouveau code du travail). Vous pouvez vous inscrire dès à présent auprès [...]

  • REFORME DE LA REGLEMENTATION DE LA BIOLOGIE MEDICALE

    - - Droit des sociétés

    REFORME DE LA REGLEMENTATION DE LA BIOLOGIE MEDICALETrois décrets du 26 janvier 2016 sont venus réformer la partie réglementaire du Code de la Santé publique concernant les laboratoires de biologie médicale.   Cette nouvelle réglementation a été publiée au Journal officiel le 28 janvier 2016 et est applicable depuis le 29 janvier.   Le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux précise le régime juridique [...]

    LEXCAP ET LA FONDATION RENNES 1 SUR YOU TUBE

    - La vie de Lexcap

    LEXCAP ET LA FONDATION RENNES 1 SUR YOU TUBERetrouvez Me Jean-François ROUHAUD (LEXCAP RENNES) sur YOU TUBE. Le cabinet LEXCAP est partenaire de la Fondation RENNES 1 depuis 2011. Jean-François ROUHAUD témoigne, avec Cendrine MONY, co-responsable du Master, de l’action de parrainage de formation orchestrée par la fondation. L’objectif : Rapprocher concrètement étudiants et entreprises pour améliorer l’insertion professionnelle des étudiants. L’interview, réalisée par Jean-Louis VINET DE SAOOTI en novembre 2015, est à retrouver sur YOU TUBE - Catégorie : People et blogs - Le parrainage de formation [...]

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Les valeurs LEXCAP

CABINET MEMBRE D’EUROJURIS FRANCE Dans le cadre de nos interventions en France, en Europe et à l’international, LEXCAP s’appuie sur le réseau de correspondants EUROJURIS, qui impose par ailleurs une démarche qualité à tous ses membres. CABINET CERTIFIE LEXCAP est un cabinet certifié ISO 9001. Cela signifie que nous nous positionnons dans une démarche d’organisation qualitative, visant à décloisonner notre métier et les spécificités de chacun, nos méthodes de travail, les nouvelles technologies, et à mettre en commun nos connaissances sur les évolutions du monde juridique.
  • Respect
  • Proximité
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