Le groupe LEXCAP

Quelle que soit votre attente : gagner un procès, mener à bien une négociation, établir un contrat, réaliser une opération complexe, sécuriser une procédure… Le Cabinet d’Avocats LEXCAP, certifié ISO 9001, met tout en œuvre pour que vous receviez le meilleur service possible.

LEXCAP regroupe en synergie les compétences expertes de plus de 50 avocats et juristes. En mutualisant nos savoir-faire, nos pratiques et nos métiers, nous offrons à l’ensemble de nos clients des réponses expertes, gage de qualité, de sécurité et d’efficacité, à un coût maîtrisé.

Avec une présence renforcée dans 4 villes du Nord- Ouest de la France et à Paris, LEXCAP est avant tout un cabinet de proximité, qui place les relations humaines au cœur de sa démarche. Cette organisation nous permet de remplir notre engagement de vous apporter satisfaction, quelle que soit la nature de votre situation.

  • PENALISATION DES EMPLOYEURS NE DENONCANT PAS LES AUTEURS D’INFRACTIONS ROUTIERES

    - Nathalie VALADE - Droit pénal

    PENALISATION DES EMPLOYEURS NE DENONCANT PAS LES AUTEURS D’INFRACTIONS ROUTIERESLorsque le salarié d’une société commet un excès de vitesse avec un véhicule de société et qu’il n’est pas arrêté par les forces de l’ordre, le titulaire de la carte grise est destinataire de l’amende encourue. A réception, l’employeur peut utiliser la requête en exonération jointe à l’avis de contravention en précisant l’identité du salarié qui conduisait le véhicule. L’auteur de l’infraction est alors destinataire d’un nouvel avis de contravention et il peut à son tour utiliser la requête en […]

    Réunion Droit Social

    - La vie de Lexcap

    Le Cabinet LEXCAP a pu accueillir plus de 80 clients lors de sa réunion annuelle du secteur Droit social qui s’est tenue le 6 avril 2017 au Fief de la Thioire aux GARENNES SUR LOIRE. Merci aux intervenants et aux participants !      

  • Intervention de Flavien Meunier sur la législation actuelle et en devenir des plantes et des métiers associés

    - La vie de Lexcap

    Intervention de Flavien Meunier sur la législation actuelle et en devenir des plantes et des métiers associésFlavien Meunier, avocat associé du Cabinet LEXCAP en charge du Département Droit de la Santé, interviendra dimanche 9 avril 2017 au 5ème Congrès des Herboristes ayant pour thème « L’herboristerie 2.0 : construire l’herboristerie de demain » qui se tiendra à ANGERS. Pour plus d’informations : https://www.weezevent.com/congres-des-herboristes-2017  

    Les critères cumulatifs de la définition d’une « zone humide »

    - Jean-François ROUHAUD - Droit public & Environnement

    Il s’agit d’un arrêt du Conseil d’Etat qui devrait entraîner un certain nombre de conséquences à la fois sur le terrain du droit de l’environnement et sur le terrain du droit de l’urbanisme… Dans une décision du 22 février 2017 mentionnée dans les tables du recueil Lebon (CE, 22 février 2017, n° 386325), et qui de ce fait revêt une certaine portée, la Haute juridiction a en effet considéré « qu’une zone humide ne peut être caractérisée, lorsque de la végétation […]

  • Modification du recours obligatoire à un architecte en matière d’urbanisme

    - Jean-François ROUHAUD - Droit public & Environnement

    Modification du recours obligatoire à un architecte en matière d’urbanismeLa loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a sensiblement modifié le champ du recours obligatoire à un architecte dans le cadre des procédures de demande d’autorisation d’urbanisme. Permis de construire D’une part, en ce qui concerne les constructions, le législateur a ajouté à l’alinéa 1er de l’article L. 431-1 du code de l’urbanisme la phrase suivante : « Pour les constructions édifiées ou modifiées par les personnes […]

    Professionnels du bâtiment et de l’équipement de la maison – Informations du consommateur sur les prix : les règles changent le 1er avril 2017 !

    - Karen BERTELOOT - Droit immobilier

    Professionnels du bâtiment et de l’équipement de la maison – Informations du consommateur sur les prix : les règles changent le 1er avril 2017 !Le 1er avril prochain entreront en vigueur de nouvelles dispositions relatives aux informations sur les prix remises aux consommateurs par les professionnels du bâtiment et de l’équipement de la maison. Pour mémoire, l’article L112-1 du Code de la consommation précise « Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services informe le consommateur, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l’exécution des services, selon […]

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Les valeurs LEXCAP

CABINET CERTIFIE LEXCAP est un cabinet certifié ISO 9001. Cela signifie que nous nous positionnons dans une démarche d’organisation qualitative, visant à décloisonner notre métier et les spécificités de chacun, nos méthodes de travail, les nouvelles technologies, et à mettre en commun nos connaissances sur les évolutions du monde juridique.
  • Respect
  • Proximité
  • Accompagnement
  • Transparence
  • Ecoute
  • Défense

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