La presse[1] évoque depuis quelques jours le « détournement » par des ingénieurs italiens du masque « EASYBREATH » conçu et commercialisé par la société DECATHLON[2]. La finalité de ce masque, initialement destiné à la pratique du snorkeling, serait détournée pour lutter contre le Covid-19.
La société DECATHLON rappelle que ce masque n’a pas été conçu pour cet usage : « Le masque Easybreath, rendu visible par nombre d'internautes ces derniers jours et présenté comme un éventuel masque de protection au Coronavirus, n'a pas été conçu pour cet usage. Son utilisation initiale demeurant la pratique du snorkeling, nous recommandons donc de ne pas modifier le masque par soi même ; cela pourrait impacter son fonctionnement, notamment concernant les flux d'air. » [3]
DECATHLON précise également que « compte tenu du contexte inédit que nous vivons, les équipes DECATHLON, en solidarité et en responsabilité, accompagnent techniquement certains centres de recherche en France, comme à l'étranger, dans le but de réaliser des tests et ainsi voir si le produit peut - ou non - être adapté, notamment en partageant le plan 3D du masque Easybreath. » [4]
Le masque EASYBREATH est une création de DECATHLON et est susceptible d’être protégé par plusieurs titres de propriété intellectuelle : marques[5], droits d’auteur, dessins / modèles, brevets[6].
Faut-il en déduire que les droits de propriété intellectuelle doivent s’écarter face à l’intérêt général ?
La réponse varie en fonction des droits de propriété intellectuelle.
1. Licence obligatoire, licence d’office et expropriation en matière de brevet
Lorsque l’intérêt général est en jeu, l’Etat[7] dispose de certaines prérogatives qu’il peut opposer aux titulaires de brevet :
Hors de ces situations, l’intérêt général ne peut justifier d’exploiter tout ou partie d’une invention brevetée sans l’autorisation du titulaire des droits.
2. Licence d’office et expropriation en matière d’obtention végétale
Pour les besoins de la défense nationale également, l’Etat peut :
Hors de ces situations, l’intérêt général ne peut justifier d’exploiter tout ou partie une obtention végétale sans l’autorisation du titulaire des droits.
3. Marques, droits d’auteur et dessin/modèle : autorisation du titulaire et exceptions légales
En matière de marques, droits d’auteur ou dessins/modèles, le législateur n’a pas prévu de règles dérogatoires au bénéfice de l’intérêt général.
Hors exceptions légales (applicables indépendamment de toute notion d’intérêt général), toute exploitation d’une création protégée à titre de marque, dessin/modèle ou droits d’auteur implique d’obtenir au préalable l’autorisation du titulaire des droits.
Il est probable qu’un refus - bien que juridiquement fondé – soit mal venu dans une situation mettant en jeu la vie d’êtres humains, notamment pour l’image du titulaire des droits. Une coopération, telle que celle que DECATHLON semble avoir mise en place – peut être un bon compris : le titulaire des droits peut, dans une certaine mesure, contrôler l’usage de sa création.
Face à la situation actuelle, d’autres titulaires de droits ont décidé d’accorder au public des droits « limités » sur leurs œuvres. C’est le cas notamment de l’auteur J.K Rowling qui a décidé d’accorder une licence d’usage limitée sur plusieurs de ses œuvres, aux profits des enseignants durant la période de confinement.[15]
[1] https://www.lavoixdunord.fr/730138/article/2020-03-23/le-masque-de-snorkeling-de-decathlon-utilise-dans-les-hopitaux
[2] https://www.decathlon.fr/browse/c0-tous-les-sports/c1-snorkeling-randonnee-palmee/c3-masques-easybreath/_/N-80r47v
[3] https://www.decathlon.media/fr_FR/actualites Flash info 24 mars 2020.
[4] https://www.decathlon.media/fr_FR/actualites Flash info 24 mars 2020.
[5] Notamment marque française n°4053624 et marque internationale n°1227496
[6] Notamment brevet FR3064593 et brevet FR3020620
[7] Les ministères compétents désignés par les textes applicables
[8] L613-16 du Code de la propriété intellectuelle
[9] L613-19 du Code de la propriété intellectuelle
[10] L613-19 du Code de la propriété intellectuelle
[11] L613-19-1 du Code de la propriété intellectuelle
[12] L613-20 du Code de la propriété intellectuelle
[13] L623-20 du Code de la propriété intellectuelle
[14] L613-22 du Code de la propriété intellectuelle