Offre d'emploi ! mode d'emploi

L’un des paradoxes de la situation sociale en France consiste dans le fait que malgré un trop fort taux de chômage, il est souvent très difficile de trouver des candidats pour un poste de travail !

Cette situation peut être due à l’éloignement, la formation, les conditions de rémunération, la pénibilité du travail etc.… Quoi qu’il en soit le monde équestre, et particulièrement le secteur du trot, n’échappe pas à la règle, d’autant que les emplois offerts sont très souvent exigeants sur le plan physique, assez chronophages, et donc peu attirants pour les jeunes.

L’une des solutions les plus efficaces consiste alors à communiquer au maximum, en faisant paraître des offres d’emploi, soit sur les supports traditionnels notamment les journaux, revues et autres, soit sur les supports informatiques puisqu’il existe de nombreux sites d’accueil plus ou moins fiables.

Parmi les plus performants, on peut citer Equi-Ressources, service mis en place par l’IFCE, entièrement gratuit, ou la qualité des annonces fait l’objet d’une vérification préalable afin d’éviter certains écueils.

La plupart de ces sites informatiques joue un simple rôle d’hébergeur en diffusant l’offre, et non d’éditeur. Or, en vertu de la LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique), votée en 2004, si l’éditeur d’un contenu informatique voit sa responsabilité engagée en cas d’offres illicites ou fallacieuses, en revanche le simple diffuseur n’est pas responsable, sauf si l’offre est manifestement illicite ou lorsqu’il ne suspend pas une offre dont le contenu illicite lui a été dénoncé.

Ainsi la responsabilité essentielle, tant sur le plan civil que pénal, incombe à l’annonceur.

Or qu’il s’agisse d’un emploi salarié ou d’un travail indépendant, la parution d’une offre présente de nombreux dangers.

1 ) l’offre d’emploi salarié :

Elle devra bien-entendu respecter les règles de droit civil en matière de capacité des personnes, (par exemple s’assurer de l’accord des parents si un mineur répond à une offre) et du consentement des parties (éviter toute annonce dolosive, c’est-à-dire de nature à induire en erreur).

Mais surtout l’offre d’emploi doit respecter le code du travail et la Convention collective nationale concernant le personnel occupé dans des établissements d’entraînement de chevaux de course au trot du 9 janvier 1979.

Cette convention contient des dispositions spécifiques, par exemple en matière de classification des emplois (article 11), de rémunérations (article 12 à 20), d’heures d’équivalence pour les déplacements aux courses (article 21), de durée normale hebdomadaire de travail laquelle est fixée non pas à 35 heures mais à 39 heures (article 24), ou de période d’essai fixée à un mois et présumée, sauf accord contraire des parties (article 31).

Les conditions de validité de l’offre d’emploi, sont les suivantes :

 – L’offre d’emploi doit être gratuite, ce qui n’interdit pas l’insertion à titre onéreux d’offres dans une publication ou un moyen de communication payant, mais l’accès aux offres doit toujours être gratuit.

- L’offre doit être rédigée en français et si elle présente un caractère international, elle peut être rédigée en langue étrangère mais doit être traduite en français.

- L’offre doit être sincère, c’est-à-dire ne pas contenir des allégations fausses ou susceptibles d’induire en erreur.

Par exemple, il est interdit d’indiquer dans une offre que le salarié pourra participer à l’entraînement des chevaux, si l’emploi proposé consiste simplement à faire les boxes !

En cas de fausses allégations, les sanctions pénales prévues sont très lourdes, soit 1 an d’emprisonnement et une amende de 37 500 €.

- L’offre ne doit pas être discriminatoire.

Il s’agit là d’un point essentiel avec à la clé des sanctions pénales aggravées en cas d’infraction, soit trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Les discriminations visées peuvent porter sur la rémunération, la formation, le reclassement, la classification etc. , et ce en raison de :

L’origine.

Le sexe ou l’orientation sexuelle.

Les mœurs.

L’identité de genre.

L’âge, sauf à faire référence à l’expérience du salarié de façon justifiée.

La situation de famille ou grossesse.

L’appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une prétendue race.

Les opinions politiques ou convictions religieuses.

L’apparence physique, le nom de famille ou le lieu de résidence.

L’état de santé, sauf si la tâche à accomplir requiert une capacité physique particulière.

Il faut donc être très vigilant sur les termes employés et éviter par exemple des mentions du style : « bon état de santé requis, absence de handicap, de maladie, bonne résistance au stress, jeune femme de préférence etc... »

- Enfin l’offre doit respecter la liberté des candidats et il ne peut pas être exigé la production d’un casier judiciaire vierge ou le fait d’être titulaire du permis de conduire, sauf si le permis est obligatoire pour le travail à accomplir, ou encore le port d’une tenue vestimentaire particulière.

2 ) L’offre de travail indépendant :

Pour éviter tous ces écueils, il est tentant de proposer un travail indépendant par exemple de micro entreprise ce qui présente plusieurs avantages :

– Bien entendu s’affranchir de toutes les contraintes du contrat de travail en terme de durée, d’indemnités de rupture, ou de conditions visant à protéger les salariés.

– Mais aussi poursuivre un but économique afin d’éviter des charges trop lourdes.

Toutefois là encore l’offre de travail doit être rédigée avec le plus grand soin car il existe de nombreux dangers.

Tout d’abord, il est interdit de proposer le travail en imposant un statut particulier au postulant, comme par exemple la micro-entreprise, et ce en raison du principe de la liberté d’entreprendre.

 Ensuite, s’appliquent à l’offre de travail les dispositions du code du travail relatives notamment à la gratuité de l’offre, à sa sincérité, et à son absence de discrimination.

 Enfin, et c’est sans doute là le plus grand danger, il existe un risque de requalification en contrat de travail par le juge si, sous couvert de travail indépendant, l’offre porte en réalité sur un emploi salarié.

 Le critère essentiel est celui de la subordination : si l’offre comporte des indications selon lesquelles le postulant devra respecter les consignes précises de l’annonceur, travailler dans un cadre précis en se pliant à des horaires imposés, son travail étant régulièrement contrôlé, alors il faudra considérer qu’il s’agit en fait d’une offre d’emploi salarié et, en cas de litige , le travailleur pourra obtenir la requalification en contrat de travail avec toutes les conséquences pécuniaires que cela engendrera.

En conclusion, si les offres d’emploi sont devenues incontournables, mieux vaut en connaître le mode d’emploi si l’on veut éviter tout ennui !!