Un dépôt bien plus cher qu’un Mac Do !

   
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Pour un budget bien plus élevé que le budget « Mac Do » de Kévin, Madame Inès REGHIOUA a déposé une demande de marque française reproduisant sa désormais célèbre réplique « C'est quand que tu vas mettre des paillettes dans ma vie, Kevin ? »

1. Le dépôt dissuasif

Certains dépôts de marques répondent à un objectif purement dissuasif. Le déposant ne souhaite pas commercialiser des produits ou services sous cette marque mais uniquement dissuader les tiers de déposer ou exploiter un signe identique ou similaire.

Il faut néanmoins que l’office accepte la demande de marque et pour cela l’INPI recherchera si le signe est susceptible de constituer une marque distinctive : le public percevra-t-il ce signe comme l’indication de l’origine commerciale d’un produit ou d’un service ?[1]

Si l’office accepte la demande, le déposant devra surveiller les dépôts et exploitations ultérieurs s’il souhaite que sa stratégie de dissuasion soit efficace. En effet, l’office ne va pas automatiquement refuser les demandes de marques identiques ou similaires : c’est le job du titulaire de défendre son droit privatif, non celui de l’administration !

Le titulaire de la marque devra donc diligenter des actions administratives (opposition) ou judiciaires (action en nullité) pour empêcher des tiers de déposer ou exploiter un signe identique ou similaire. Parfois, fort heureusement, une mise en demeure est suffisante.

Une habile médiatisation[2] du dépôt de marque, comme en l’espèce, peut aussi permettre de freiner certaines tentatives d’agissements frauduleux.

2. De la dissuasion à la défense ?

Si la dissuasion n’est pas suffisante, est-ce que ce dépôt de marque pourrait, à lui seul, permettre de s’opposer valablement à l’usage d’une expression telle que « Tu veux mettre des paillettes dans ta vie ? On t'offre 10 euros dès 30 euros d’achats » ?

Pas certain car le titulaire de la marque devra prouver une atteinte à l’une des fonctions essentielles de la marque (fonction d’identification, de garantie de la qualité ou de communication).

Dans une telle situation, le fait d’exploiter « Tu veux mettre des paillettes dans ta vie ? On t'offre 10 euros dès 30 euros d’achats » semble constituer un acte de concurrence parasitaire c'est-à-dire le fait de tirer indûment profit des efforts d’autrui, de faire l’économie d’un risque commercial.

Une action en concurrence parasitaire ne nécessite pas de justifier l’existence d’un dépôt de marque.

3. Une marque à durée limitée

Faute d’exploitation effective, le titulaire de la marque « dissuasive » peut perdre tout ou partie ses droits 5 ans après le dépôt (déchéance des droits pour non exploitation réelle et sérieuse[3]) même si le titre est délivré pour une période initiale de 10 ans.

En l’espèce, la durée de 5 ans est probablement suffisante au regard de l’objectif poursuivi. Il est probablement que Madame Inès REGHIOUA crée d’autres répliques et spectacles sans Kévin dans les années à venir.

Enfin, un dépôt dissuasif peut se limiter à quelques catégories de produits et services. La désignation de produits/services dans 36 classes pour un budget « taxe » correspondant à environ 200 menus best-of n’est pas obligatoire !

Les vendeurs de t-shirt, coque de téléphone, porte-clés et autres accessoires incluant Kévin et les paillettes peuvent s’attendre à l’arrivée prochaine d’une lettre recommandée….

A propos de l'auteur

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Juriste Karen BERTELOOT est titulaire d'un Master en Droit de la distribution, de la concurrence et de la consommation obtenu en 2005 ainsi que d’un Master en Droit de la propriété intellectuelle... En savoir +

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Droit commercial Droit des sociétés Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies Droit des associations et des fondations
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Karen BERTELOOT

Juriste

Karen BERTELOOT est titulaire d'un Master en Droit de la distribution, de la concurrence et de la consommation obtenu en 2005 ainsi que d’un Master en Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies obtenu en 2006, auprès de l’Université du Droit et de la Santé de LILLE II.

Après avoir travaillé en entreprises, en cabinets d’avocats et au sein d’universités, Karen BERTELOOT intègre le Cabinet LEXCAP en septembre 2016.

Au sein d’une équipe spécialisée, les domaines d’intervention de Karen BERTELOOT sont plus particulièrement :

  • Droit de la propriété intellectuelle,
  • Droit économique,
  • Droit de la distribution,
  • Droit de la consommation,
  • Droit des contrats,
  • Droit de la concurrence,
  • Droit des nouvelles technologies.

 

Dans ces domaines, Karen BERTELOOT a su notamment développer une compétence particulière dans le secteur des entreprises de distribution (généralistes et spécialisées).