Expertise domaine du Droit rural & droit équin

Lexcap

Droit rural & droit équin

Les secteurs droit Rural et droit Equin du cabinet LEXCAP ont pour mission d’intervenir auprès de l’ensemble des acteurs du monde agricole et du monde équestre (sports équestres, courses de trot ou galop).

 

En ce qui concerne le droit rural, nous intervenons régulièrement dans le cadre des relations entre les propriétaires et les locataires de terres agricoles, ainsi qu’auprès des organismes de droit public (Direction départementale des Territoires et Collectivités publiques) ou des SAFER.

Notre champ d’intervention concerne également les sociétés agricoles et l’ensemble des problématiques qui les concernent (créations et sorties de sociétés, matériel agricole …)

Nous assurons des missions d’assistance et de représentation en justice devant l’ensemble des juridictions (TPBR, Tribunaux de commerce, Tribunal de Grande instance, Tribunaux administratifs et juridictions d’appel).

Image Contentieux
Contentieux
Image Conseil et assistance juridique
Conseil et assistance juridique

Notre champ d'intervention

Nos experts dans ce domaine

Sophie BEUCHER

Angers

Marie FAGUER

Rennes

Maryline SAQUER DENIAU

Saumur